Nicolas Mérille
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mérille (Nicolas)
Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »
d)
représentants des passagers du transport aérien
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000052201595
(source JORF)
nomination
07 Septembre 2025
07/09/2025
De:
Nicolas Merille
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants d'associations de personnes handicapées
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000049025893
(source JORF)
nomination
26 Janvier 2024
26/01/2024
De:
Mérille (Nicolas)
Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »
d)
représentants des passagers du transport aérien
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000046368809
(source JORF)
nomination
06 Octobre 2022
06/10/2022
De:
Nicolas MERILLE
Objet:
membre de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
au titre de représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées
mentionné au 4° du II de l'article R. 6113-1 du code du travail
Groupe:
Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000044340721
(source JORF)
nomination
19 Novembre 2021
19/11/2021
De:
Mérille (Nicolas)
Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
TRAA1908391A
(source BODD)
nomination
06 Juillet 2019
06/07/2019
De:
Mérille (Nicolas)
Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
DEVA1519280A
(source BODD)
nomination
10 Novembre 2015
10/11/2015
De:
Nicolas MERILLE
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association des paralysés de France (APF)
Groupe:
Haut comité de la qualité de service dans les transports
JORFTEXT000027243618
(source JORF)
nomination
29 Mars 2013
29/03/2013
De:
Mérille (Nicolas)
Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
DEVA1126150A
(source BODD)
nomination
10 Octobre 2011
10/10/2011
De:
Mérille (Nicolas)
Association des paralysés de France (AFPF)
membre suppléant, en rempla cement de
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
–
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
DEVA1022931A
(source BODD)
nomination
25 Septembre 2010
25/09/2010
